Permis de construire n° 06808824B0004 à Feldkirch pour 1 356 m² de locaux, 13 Rue De Raedersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PC n° 06808824B0004
Demandeur
EARL MISSLIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06808824B0004, délivré le 6 août 2024 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue De Raedersheim. La demande émane de EARL MISSLIN ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17169, 17170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feldkirch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
16/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Feldkirch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 356 m² |
| Total | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 356 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MISSLIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325876688
- SIRET
- 32587668800020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FELDKIRCH (68540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808824B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |