Permis de construire Locaux N° 06808824B0004

Permis de construire n° 06808824B0004 à Feldkirch pour 1 356 m² de locaux, 13 rue de Raedersheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 06808824B0004

Demandeur

EARL MISSLIN ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06808824B0004, délivré le 6 août 2024 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13 rue de Raedersheim. La demande émane de EARL MISSLIN ET FILS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 47 655 m², le programme représente 1 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 169, 17 170. Sur la même voie, rue de Raedersheim, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 655 m²

Surface créée

1 356 m²

Variation nette

+1 356 m²

Surface totale après

1 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/08/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2026

Localisation du projet à Feldkirch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17 169 17 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 47 655 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 356 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²
Total 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²
Total locaux 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL MISSLIN ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Feldkirch. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL MISSLIN ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
325876688
SIRET
32587668800020
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
FELDKIRCH (68540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808824B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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