Permis de construire n° 06808819B0019 à Feldkirch pour 951 m² de logement
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 06808819B0019
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA MESANGE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06808819B0019 a été délivré le 9 mars 2020 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est). La société de programme immobilier SOCIETE CIVILE LA MESANGE BLEUE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les T3 représentent 10 des 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 951 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2020
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Feldkirch
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 951 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
| Total | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | - | - | - | 16 |
| - | 37,5 % | 62,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE LA MESANGE BLEUE, une SCCV basée à Sausheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA MESANGE BLEUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851246587
- SIRET
- 85124658700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAUSHEIM (68391)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE LA MESANGE BLEUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808819B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 09/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |