Permis de construire n° 06808720E0003 à Feldbach pour 1 769 m² de locaux, 23 Rue Des Pres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 janvier 2021
Dossier PC n° 06808720E0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS LUCIEN DATTLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feldbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808720E0003 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2021, pour un projet situé 23 Rue Des Pres. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS LUCIEN DATTLER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 769 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1116, 1117, 1118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feldbach.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feldbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldbach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68087
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 1 769 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 769 m² |
| Total | 702 m² | 1 769 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 702 m² | 1 769 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 702 m² | 1 769 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS LUCIEN DATTLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 947250106
- SIRET
- 94725010600020
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- FELDBACH (68640)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS LUCIEN DATTLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808720E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |