Permis de construire n° 06808718E0010 à Feldbach pour 525 m² de logement et locaux, 25 Rue Des Pres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 novembre 2018
Dossier PC n° 06808718E0010
Demandeur
MENUISERIE EBENISTERIE ALBERT DATTLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2018 à Feldbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808718E0010 porte sur un projet situé 25 Rue Des Pres. MENUISERIE EBENISTERIE ALBERT DATTLER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 116 m² d'habitation et 409 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1117, 1118, 1127. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feldbach.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feldbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldbach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68087
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 984 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 393 m² |
| Total | 984 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 984 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 984 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 393 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE EBENISTERIE ALBERT DATTLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377961149
- SIRET
- 37796114900012
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- FELDBACH (68640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808718E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |