Permis de construire à Feldbach pour 1 509 m² de logement et locaux - 25 Rue Des Pres
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 20 novembre 2018 · Dossier PC n° 06808718E0010 · Demandeur : MENUISERIE EBENISTERIE ALBERT DATTLER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06808718E0010, délivré le 20 novembre 2018 à Feldbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Des Pres, Feldbach (68640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MENUISERIE EBENISTERIE ALBERT DATTLER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 116 m² d'habitation et 409 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 1117, 1118, 1127.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Feldbach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 984 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 393 m² |
| Total | 984 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 509 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 984 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 393 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808718E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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