Permis de construire Locaux N° 06808226B0011

Permis de construire n° 06808226B0011 à Ensisheim pour 313 m² de locaux, 5 Faubourg De Belfort

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 06808226B0011

Demandeur

SCI UNFER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2026 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808226B0011 porte sur un projet situé 5 Faubourg De Belfort. Le demandeur déclaré est SCI UNFER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 81414, 81412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 728 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

81414 81412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Locaux 122 m² 3 m² 310 m² 0 m² 122 m² 191 m² 313 m²
Total 310 m² 3 m² 310 m² 0 m² 310 m² 3 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 0 m² 310 m² 0 m² 122 m² 188 m² 310 m²
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 122 m² 3 m² 310 m² 0 m² 122 m² 191 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UNFER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848073755
SIRET
84807375500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808226B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Faubourg De Belfort, à Ensisheim (68190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI UNFER et accordée le 21 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808226B0011, déposé en mairie d'Ensisheim.

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