Permis de construire Locaux N° 06808218B0012

Permis de construire à Ensisheim pour 245 m² de locaux - 13 Faubourg De Belfort

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 06808218B0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06808218B0012, délivré le 31 août 2018 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Faubourg De Belfort, Ensisheim (68190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 81396, 81106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

81396 81106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 375 m²
Total 375 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 130 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 375 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808218B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Faubourg De Belfort, Ensisheim (68190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808218B0012, instruit par la commune de Ensisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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