Permis de construire Mixte N° 06808222B0077

Permis de construire n° 06808222B0077 à Ensisheim pour 2 835 m² de logement et locaux, Lotissement Les Rives Du L

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 06808222B0077

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06808222B0077, délivré le 11 janvier 2023 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Les Rives Du L. AMETIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2 et 16 T3. La surface se répartit entre 2 730 m² d'habitation et 105 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 80347. Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 541 m²

Surface créée

2 835 m²

Variation nette

+2 835 m²

Surface totale après

2 835 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
29/12/2023
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
29/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

80347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 2 730 m²
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 2 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 835 m² 2 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

44 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
En résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 26 16 - - - 44
4,5 % 59,1 % 36,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808222B0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 29/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Les Rives Du L, à Ensisheim (68190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMETIS et accordée le 11 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2 et 16 T3, dont 44 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 730 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808222B0077, déposé en mairie d'Ensisheim.

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