Permis de construire n° 06808220B0001 à Ensisheim pour 1 465 m² de locaux, Ruschfeld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 06808220B0001
Demandeur
EARL DAESCH-LACK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruschfeld, le permis de construire n° 06808220B0001 a été délivré le 18 février 2020 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par EARL DAESCH-LACK.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 5473. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Ensisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
| Total | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAESCH-LACK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327274668
- SIRET
- 32727466800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808220B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 18/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |