Permis de construire Locaux N° 06808212B0025

Permis de construire n° 06808212B0025 à Ensisheim pour 1 228 m² de locaux, Rte De Munchhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 06808212B0025

Demandeur

EARL DU SCHORFELD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06808212B0025, délivré le 15 avril 2013 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Munchhouse. Le projet est porté par EARL DU SCHORFELD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 228 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5379, 53106. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/04/2013
3
Chantier (DOC)
07/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5379 53106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Locaux 629 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 857 m²
Total 832 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 629 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 857 m²
Total locaux 629 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU SCHORFELD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400821245
SIRET
40082124500018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808212B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Munchhouse, à Ensisheim (68190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU SCHORFELD et accordée le 15 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 7 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808212B0025, déposé en mairie d'Ensisheim.

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