Permis de construire Logement N° 06807715E0001

Permis de construire n° 06807715E0001 à Eglingen pour 126 m² de logement, 74 Route De Hagenbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 06807715E0001

Demandeur

SCI MAVINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Route De Hagenbach, le permis de construire n° 06807715E0001 a été délivré le 3 novembre 2015 à Eglingen (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI MAVINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eglingen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eglingen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eglingen Code postal 68720 Identifiant INSEE 68077
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 163 m²
Total 163 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAVINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
488151713
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
BERNWILLER (68210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807715E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74 Route De Hagenbach, à Eglingen (68720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAVINE et accordée le 3 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807715E0001, déposé en mairie d'Eglingen.

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