Permis de construire Logement N° 06807714E0003

Permis de construire n° 06807714E0003 à Eglingen pour 285 m² de logement, 29 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 06807714E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06807714E0003 a été délivré le 26 février 2014 à Eglingen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue Principale.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 163, 164. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eglingen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 525 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/02/2014
3
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eglingen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

163 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eglingen Code postal 68720 Identifiant INSEE 68077
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 285 m² 0 m² 27 m² 0 m² 258 m² 408 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Total 353 m² 285 m² 0 m² 27 m² 0 m² 258 m² 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGLINGEN (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807714E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Principale, à Eglingen (68720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807714E0003, déposé en mairie d'Eglingen.

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