Permis de construire Logement N° 06807714E0001

Permis de construire à Eglingen pour 259 m² de logement - 12 Rue Des Seigneurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 06807714E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06807714E0001, délivré le 16 janvier 2014 à Eglingen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Des Seigneurs, Eglingen (68720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 174, 173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

768 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/01/2014
3
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eglingen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

174 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eglingen Code postal 68720 Identifiant INSEE 68077
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 509 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 768 m²
Locaux 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 785 m² 259 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 768 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHLIERBACH (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807714E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Seigneurs, Eglingen (68720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807714E0001, instruit par la commune de Eglingen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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