Permis de construire Locaux N° 06807513E0003

Permis de construire n° 06807513E0003 à Durmenach pour 116 m² de locaux, 4 Rue St-Georges

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 06807513E0003

Demandeur

FEUERSTEIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Durmenach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807513E0003 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un projet situé 4 Rue St-Georges. Le projet est porté par FEUERSTEIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1339, 1391. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durmenach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 945 m²

Surface existante avant

1 856 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durmenach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1339 1391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durmenach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68075
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 856 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 972 m²
Total 1 856 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 856 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 972 m²
dont Industrie 1 856 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 972 m²
Total locaux 1 856 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEUERSTEIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319242020
SIRET
31924202000018
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
DURMENACH (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807513E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue St-Georges, à Durmenach (68480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FEUERSTEIN et accordé le 14 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807513E0003, déposé en mairie de Durmenach.

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