Retour aux permis de construire de Dessenheim

Permis de construire Locaux N° 06806924A0006

Permis de construire à Dessenheim pour 233 m² de locaux - 3 Rue Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Denis Papin, Dessenheim (68600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES et accordé le 10 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806924A0006, instruit par la commune de Dessenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 06806924A0006

Demandeur

ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06806924A0006, délivré le 10 septembre 2024 à Dessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Denis Papin, Dessenheim (68600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 05628, 05627, 05440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 360 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dessenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05628 05627 05440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dessenheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68069
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²
Locaux	548 m²	8 m²	225 m²	0 m²	233 m²	781 m²
Total	773 m²	8 m²	225 m²	225 m²	8 m²	781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	145 m²	8 m²	225 m²	233 m²	378 m²
Entrepôt	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²
Total locaux	548 m²	8 m²	225 m²	233 m²	781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 300022175
SIRET: 30002217500107
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: BISCHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806924A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Denis Papin, Dessenheim (68600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES et accordé le 10 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806924A0006, instruit par la commune de Dessenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dessenheim

PC n°06806926A0002 Logement Autorisé

Lotissement ""Rue De Balgau"" Lot 27

Dessenheim (68600)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 99 m² SDP

PC n°06806926A0001 Logement Autorisé

Lotissement ""Rue De Balgau"" Lot 27

Dessenheim (68600)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°06806925A0010 Logement Autorisé

33 Rue Du Marmandais

Dessenheim (68600)

Nouvelle construction

24 mars 2026 269 m² SDP

PC n°06806925A0011 Mixte Autorisé

7 Rue De Colmar

Dessenheim (68600)

Travaux sur construction existante

17 mars 2026 63 m² SDP

PC n°06806925A0009 Locaux Autorisé

35 Grand'rue

Dessenheim (68600)

Extension sans transformation

09 mars 2026 25 m² SDP SCI ASTERACEE

PC n°06806925A0012 Logement Annulé

17 Rue De Colmar

Dessenheim (68600)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dessenheim

Permis d'aménager à Dessenheim

5 autorisations

Permis de démolir à Dessenheim

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dessenheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dessenheim

Autres types d'autorisations à Dessenheim

Caractéristiques du projet