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Permis de construire Locaux N° 06806924A0006

Permis de construire n° 06806924A0006 à Dessenheim pour 233 m² de locaux, 3 Rue Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Denis Papin, à Dessenheim (68600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES et accordé le 10 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806924A0006, déposé en mairie de Dessenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 06806924A0006

Demandeur

ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806924A0006, délivré le 10 septembre 2024 à Dessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Denis Papin. Le projet est porté par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05628, 05627, 05440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dessenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 360 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dessenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05628 05627 05440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dessenheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68069
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²	-225 m²	0 m²
Locaux	548 m²	8 m²	225 m²	0 m²	233 m²	781 m²
Total	773 m²	8 m²	225 m²	225 m²	8 m²	781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	548 m²	8 m²	225 m²	233 m²	781 m²
dont Bureaux	145 m²	8 m²	225 m²	233 m²	378 m²
dont Entrepôt	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²
Total locaux	548 m²	8 m²	225 m²	233 m²	781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 300022175
SIRET: 30002217500107
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1974
Localisation: BISCHEIM (67800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806924A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Denis Papin, à Dessenheim (68600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES et accordé le 10 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806924A0006, déposé en mairie de Dessenheim.

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