Permis de construire Mixte N° 06806915A0001

Permis de construire n° 06806915A0001 à Dessenheim pour 1 085 m² de logement et locaux, 5 Rue Denis Papin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 06806915A0001

Demandeur

LES CORNOUILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806915A0001, délivré le 2 juillet 2015 à Dessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Denis Papin. Le demandeur déclaré est LES CORNOUILLERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 179 m² d'habitation et 906 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5106, 5583. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dessenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 400 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

1 085 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dessenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5106 5583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dessenheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68069
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Autres activités 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total locaux 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CORNOUILLERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800702490
SIRET
80070249000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806915A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Denis Papin, à Dessenheim (68600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES CORNOUILLERS et accordé le 2 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 179 m² d'habitation et 906 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806915A0001, déposé en mairie de Dessenheim.

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