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Permis de construire Mixte N° 06806915A0001

Permis de construire à Dessenheim pour 1 085 m² de logement et locaux - 5 Rue Denis Papin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Denis Papin, Dessenheim (68600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CORNOUILLERS et accordé le 2 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 179 m² d'habitation et 906 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806915A0001, instruit par la commune de Dessenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 06806915A0001

Demandeur

LES CORNOUILLERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06806915A0001, délivré le 2 juillet 2015 à Dessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Denis Papin, Dessenheim (68600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CORNOUILLERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 179 m² d'habitation et 906 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 5106, 5583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 400 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

1 085 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dessenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5106 5583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dessenheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68069
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	179 m²	179 m²	179 m²
Locaux	906 m²	906 m²	906 m²
Total	1 085 m²	1 085 m²	1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	37 m²	37 m²	37 m²
Commerce et services	32 m²	32 m²	32 m²
Entrepôt	837 m²	837 m²	837 m²
Total locaux	906 m²	906 m²	906 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CORNOUILLERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800702490
SIRET: 80070249000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806915A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale mixte.

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Le terrain concerné se situe 5 Rue Denis Papin, Dessenheim (68600).

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