Permis de construire Logement N° 06806826E0003

Permis de construire à Dannemarie pour 5 208 m² de logement - Koellenmatten

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 06806826E0003

Demandeur

LES RIVES DU CANAL

Cette page présente le permis de construire n° 06806826E0003, délivré le 12 mai 2026 à Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Koellenmatten, Dannemarie (68210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RIVES DU CANAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 396 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, dont 28 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 29 T3, 18 T4, 8 T5, dont 68 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 03563, 03564, 03571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 396 m²

Surface créée

5 208 m²

Variation nette

+5 208 m²

Surface totale après

5 208 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dannemarie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03563 03564 03571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 208 m² 5 208 m²
Total 0 m² 5 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 208 m² 5 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 28
Logements collectifs 40
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 29 18 8 - 68
- 19,1 % 42,6 % 26,5 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RIVES DU CANAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984523225
SIRET
98452322500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806826E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements (28 individuels, 40 collectifs), pour 5 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Koellenmatten, Dannemarie (68210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RIVES DU CANAL et accordé le 12 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 29 T3, 18 T4, 8 T5, dont 68 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806826E0003, instruit par la commune de Dannemarie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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