Permis de construire Logement N° 06806823E0011

Permis de construire n° 06806823E0011 à Dannemarie pour 5 373 m² de logement, Koellenmatten

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 06806823E0011

Demandeur

LES RIVES DU CANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806823E0011, délivré le 22 avril 2024 à Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Koellenmatten. Le demandeur déclaré est LES RIVES DU CANAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 867 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 80 logements, exclusivement en collectif, dont 80 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 49 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03562, 03563, 03564. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemarie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 867 m²

Surface créée

5 373 m²

Variation nette

+5 373 m²

Surface totale après

5 373 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dannemarie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03562 03563 03564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 373 m² 5 373 m²
Total 0 m² 5 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 373 m² 5 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 49 7 - - 80
- 30,0 % 61,3 % 8,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RIVES DU CANAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984523225
SIRET
98452322500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
ILLZACH (68110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806823E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Koellenmatten, à Dannemarie (68210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES RIVES DU CANAL et accordé le 22 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 49 T3 et 7 T4, dont 80 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806823E0011, déposé en mairie de Dannemarie.

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