Permis de construire n° 06806619R0105 à Colmar pour 73 m² de locaux, 28 route de Wintzenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 mars 2020
Dossier PC n° 06806619R0105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806619R0105, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2020 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 28 route de Wintzenheim.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 803 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré TC 59. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Wintzenheim, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 803 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 73 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 313 m² à 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 216 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 289 m² |
| Total | 313 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 289 m² |
| Total locaux | 216 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806619R0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Wintzenheim à Colmar (68000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Wintzenheim depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.