Permis de démolir n° 06806623R0004 à Colmar, 1 A Rue Pierre Curie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PD n° 06806623R0004
Demandeur
SCI LA PETITE FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806623R0004 porte sur un bâtiment situé 1 A Rue Pierre Curie. Le dossier a été déposé par SCI LA PETITE FORET.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 007 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré IB 349. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 272 permis de démolir à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 5 007 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PETITE FORET, dont l'adresse déclarée est à Kingersheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA PETITE FORET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 330993742
- SIRET
- 33099374200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806623R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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