Permis de construire n° 06806622R0146 à Colmar pour 300 m² de logement, 9 chemin de la Silberrunz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 06806622R0146
Demandeur
SCI L'OXALIS C&S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806622R0146 a été délivré le 24 février 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 9 chemin de la Silberrunz. Le dossier a été déposé par SCI L'OXALIS C&S.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 240 m² issus de transformation sur un terrain de 543 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/07/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PV 101, PV 157, PV 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 543 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire et 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 240 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 240 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 60 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 60 m² | 300 m² |
| Total | 240 m² | 60 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 60 m² | 300 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 2 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'OXALIS C&S, dont l'adresse déclarée est à Niedermorschwihr. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L'OXALIS C&S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837618750
- SIRET
- 83761875000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NIEDERMORSCHWIHR (68230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806622R0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 03/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles PV 101, PV 157, PV 20 à Colmar (68000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.