Déclaration préalable n° 06806622R0666 à Colmar pour 80 m² de logement, 26 route de Selestat
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier DP n° 06806622R0666
Demandeur
JULHEO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06806622R0666 a été accordée le 24 février 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 26 route de Selestat. La demande émane de JULHEO.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 381 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 22/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2023, soit 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence WV 19. Sur la même voie, route de Selestat, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2024. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2023
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 381 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² | 270 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 270 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JULHEO, une société civile immobilière (SCI) basée à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JULHEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894087766
- SIRET
- 89408776600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806622R0666 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 22/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, route de Selestat à Colmar (68000)
L’autre dossier recensé route de Selestat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.