Permis de construire Locaux N° 06806622R0110

Permis de construire n° 06806622R0110 à Colmar pour 130 m² de locaux, 3-5 Rue des Boulangers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 06806622R0110

Demandeur

MAISON BLOCH GENSBURGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806622R0110 porte sur un projet situé 3-5 Rue des Boulangers. Le dossier a été déposé par MAISON BLOCH GENSBURGER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 7 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 412 m². S'y ajoutent 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/06/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle TZ 143, TZ 144. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Boulangers, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TZ 143 TZ 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 412 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 7 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 671 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 671 m² 0 m² 7 m² 0 m² 123 m² -116 m² 555 m²
Locaux 188 m² 0 m² 123 m² 0 m² 7 m² 116 m² 304 m²
Total 859 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 181 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 188 m² 0 m² 123 m² 0 m² 7 m² 116 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON BLOCH GENSBURGER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colmar.

Demandeur

MAISON BLOCH GENSBURGER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500410584
SIRET
50041058400022
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2007
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806622R0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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