Permis de construire n° 06806619R0157 à Colmar pour 1 692 m² de locaux, 8 rue Denis Papin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PC n° 06806619R0157
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806619R0157 a été délivré le 1 juillet 2020 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 rue Denis Papin.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 12 000 m², le programme représente 1 692 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ID 168. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Denis Papin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
18/03/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 692 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 755 m² de commerce et activités de service, 613 m² d'entrepôt et 324 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 1 692 m² |
| Total | 0 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
| Autres activités | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² | 1 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERMORSCHWIHR (68230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806619R0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ID 168 à Colmar (68000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Denis Papin à Colmar (68000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Denis Papin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.