Permis de construire n° 06806619R0055 à Colmar pour 558 m² de locaux, 12 rue Denis Papin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 octobre 2019
Dossier PC n° 06806619R0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806619R0055 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2019 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 rue Denis Papin.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représentait 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IK 206, IK 213, IK 217. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 558 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 413 m² d'industrie, 105 m² d'entrepôt et 40 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 075 m² à 1 633 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 633 m² |
| Total | 1 075 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 075 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 633 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 260 m² |
| dont Industrie | 650 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 063 m² |
| dont Entrepôt | 205 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 310 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806619R0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles IK 206, IK 213, IK 217 à Colmar (68000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Denis Papin à Colmar (68000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Denis Papin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.