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Déclaration préalable Mixte N° 06806618R0386

Déclaration préalable n° 06806618R0386 à Colmar pour 270 m² de logement et locaux, 124 Rue Du Logelbach

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 124 Rue Du Logelbach, à Colmar (68000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806618R0386, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier DP n° 06806618R0386

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 124 Rue Du Logelbach, la déclaration préalable n° 06806618R0386 a été accordée le 19 septembre 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA174. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Locaux	270 m²	100 m²	270 m²	-170 m²	100 m²
Total	270 m²	270 m²	270 m²	0 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	270 m²	0 m²	270 m²	-270 m²	0 m²
dont Bureaux	270 m²	0 m²	270 m²	-270 m²	0 m²
Total locaux	270 m²	100 m²	270 m²	-170 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	1	-	-	2
-	50,0 %	-	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOLGELSHEIM (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806618R0386
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 124 Rue Du Logelbach, à Colmar (68000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806618R0386, déposé en mairie de Colmar.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colmar

PC n°06806618R0087 Logement Terminé

69 Chemin De La Speck

Colmar (68000)

Nouvelle construction

29 août 2018 130 m² SDP

PC n°06806618R0020 Locaux Annulé

20 Rue Des Gravieres

Colmar (68000)

Extension sans transformation

19 sept. 2018 2 023 m² SDP

PC n°06806618R0079 Locaux Commencé

12 Rue Messimy

Colmar (68000)

Extension sans transformation

19 sept. 2018 3 m² SDP REGION GRAND EST

PC n°06806618R0103 Logement Commencé

Krebsweg

Colmar (68000)

Nouvelle construction

21 sept. 2018 124 m² SDP

PC n°06806618R0050 Logement Commencé

2A Rue Des Jardins

Colmar (68000)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 147 m² SDP

PC n°06806618R0073 Locaux Terminé

11 A Route De Wintzenheim

Colmar (68000)

Transformation sans extension

24 sept. 2018 278 m² SDP

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