Permis de construire Logement N° 06806619R0038

Permis de construire n° 06806619R0038 à Colmar pour 115 m² de logement, 1 rue de la Herse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 06806619R0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806619R0038 a été délivré le 12 juin 2019 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue de la Herse.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 149 m², le programme représente 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VZ 79. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Herse, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
09/06/2023
Autorisation
12/06/2019
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2023

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VZ 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 149 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 115 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Total 339 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 339 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806619R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 09/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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