Permis de construire Logement N° 06806618R0072

Permis de construire n° 06806618R0072 à Colmar pour 1 576 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 06806618R0072

Demandeur

CARRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806618R0072 a été délivré le 29 août 2018. La société de promotion immobilière CARRE EST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 logements individuels. 12 des 16 logements sont des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 99 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 576 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

1 576 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/10/2020
Autorisation
29/08/2018
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2020

Localisation du projet à Colmar

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 99 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²
Total 0 m² 1 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 576 m² 1 576 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 12 - 16
- - - 25,0 % 75,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST, une SA basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 195 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 144 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CARRE EST

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
494443419
SIRET
49444341900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806618R0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 28/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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