Permis de construire Locaux N° 06806617R0071

Permis de construire n° 06806617R0071 à Colmar pour 998 m² de locaux, 8 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 juillet 2017

Dossier PC n° 06806617R0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806617R0071 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Freres Lumiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont IB376, IB378, IB383. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 920 m²

Surface existante avant

5 196 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

6 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IB376 IB378 IB383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 196 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 6 194 m²
Total 5 196 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 6 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 196 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 6 194 m²
dont Bureaux 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m²
dont Industrie 4 459 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 5 457 m²
Total locaux 5 196 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 6 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806617R0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Freres Lumiere, à Colmar (68000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806617R0071, déposé en mairie de Colmar.

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