Permis de construire n° 06806617R0046 à Colmar pour 1 650 m² de logement, 4 Rue Honore De Balzac
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 06806617R0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806617R0046 a été délivré le 26 juin 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Honore De Balzac.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 4 T3, 8 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OK408, OK451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 1 650 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 650 m² |
| Total | 270 m² | 1 650 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 650 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 4 | 8 | 2 | - | 17 |
| 5,9 % | 11,8 % | 23,5 % | 47,1 % | 11,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806617R0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |