Permis de construire Logement N° 06806617R0029

Permis de construire à Colmar pour 3 430 m² de logement - Rue De Vienne Lotissement ""Croix-Blanche""

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 06806617R0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06806617R0029, délivré le 13 juillet 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Vienne Lotissement ""Croix-Blanche"", Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 22 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TC609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

3 430 m²

Variation nette

+3 430 m²

Surface totale après

3 430 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TC609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Croix-Blanche""

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 430 m² 3 430 m²
Total 0 m² 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 430 m² 3 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 22 10 - - 57
- 43,9 % 38,6 % 17,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67061)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806617R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Vienne Lotissement ""Croix-Blanche"", Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 22 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806617R0029, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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