Permis de construire Logement N° 06806617R0029

Permis de construire n° 06806617R0029 à Colmar pour 3 430 m² de logement, Rue De Vienne Lotissement ""Croix-Blanche""

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 06806617R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806617R0029, délivré le 13 juillet 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Vienne Lotissement ""Croix-Blanche"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 22 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TC609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

3 430 m²

Variation nette

+3 430 m²

Surface totale après

3 430 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

TC609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Croix-Blanche""

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 430 m² 3 430 m²
Total 0 m² 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 430 m² 3 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 22 10 - - 57
- 43,9 % 38,6 % 17,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67061)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806617R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Vienne Lotissement ""Croix-Blanche"", à Colmar (68000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 22 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806617R0029, déposé en mairie de Colmar.

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