Permis de construire Logement N° 06806617R0051

Permis de construire n° 06806617R0051 à Colmar pour 3 182 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 06806617R0051

Demandeur

ARVIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806617R0051 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ARVIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 182 m²

Variation nette

+3 182 m²

Surface totale après

3 182 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
08/10/2019
Autorisation
22/08/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2019

Localisation du projet à Colmar

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 182 m² 3 182 m²
Total 0 m² 3 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 182 m² 3 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 24 6 - - 46
- 34,8 % 52,2 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798563763
SIRET
79856376300019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806617R0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 08/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARVIA et accordée le 22 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 8 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806617R0051, déposé en mairie de Colmar.

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