Permis de construire Locaux N° 06806617R0083

Permis de construire à Colmar pour 652 m² de locaux - 8 Rue Blaise Pascal

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 06806617R0083

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06806617R0083, délivré le 31 juillet 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Blaise Pascal, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en bureaux, 492 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ME244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 618 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
25/01/2019
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2019

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ME244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 652 m² 0 m² 25 m² 0 m² 627 m² 1 037 m²
Total 410 m² 652 m² 0 m² 25 m² 0 m² 627 m² 1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 410 m² 160 m² 0 m² 25 m² 0 m² 135 m² 545 m²
Équipements publics 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total locaux 410 m² 652 m² 0 m² 25 m² 0 m² 627 m² 1 037 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806617R0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 25/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Blaise Pascal, Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806617R0083, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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