Permis de construire Logement N° 06806616R0064

Permis de construire à Colmar pour 888 m² de logement - 43 B Rue Des Carlovingiens

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 06806616R0064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06806616R0064, délivré le 5 octobre 2016 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 43 B Rue Des Carlovingiens, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WS39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

888 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WS39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
Total 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 - - - - 14
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806616R0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 B Rue Des Carlovingiens, Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806616R0064, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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