Permis de construire Locaux N° 06806615R0071

Permis de construire n° 06806615R0071 à Colmar pour 937 m² de locaux, 10-12-14 Route De Rouffach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 06806615R0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10-12-14 Route De Rouffach, le permis de construire n° 06806615R0071 a été délivré le 6 août 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 864 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

937 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
3
Chantier (DOC)
06/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² -818 m² 0 m²
Locaux 230 m² 39 m² 898 m² 0 m² 80 m² 857 m² 1 087 m²
Total 1 048 m² 39 m² 898 m² 0 m² 898 m² 39 m² 1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 39 m² 898 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
dont Hôtels 0 m² 39 m² 898 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Autres activités 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 150 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 150 m²
Total locaux 230 m² 39 m² 898 m² 0 m² 80 m² 857 m² 1 087 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806615R0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10-12-14 Route De Rouffach, à Colmar (68000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 6 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806615R0071, déposé en mairie de Colmar.

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