Permis de construire Locaux N° 06806614R0118

Permis de construire n° 06806614R0118 à Colmar pour 1 771 m² de locaux, 10 Route De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 06806614R0118

Demandeur

HOTEL TURENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806614R0118 porte sur un projet situé 10 Route De Bale. HOTEL TURENNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 685 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 685 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont VY107, VY25, VY26. L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 741 m²

Surface existante avant

2 921 m²

Surface créée

1 771 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

3 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VY107 VY25 VY26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 921 m² 1 685 m² 86 m² 1 016 m² 86 m² 669 m² 3 590 m²
Total 2 921 m² 1 685 m² 86 m² 1 016 m² 86 m² 669 m² 3 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 921 m² 1 685 m² 86 m² 1 016 m² 86 m² 669 m² 3 590 m²
dont Hôtels 2 921 m² 1 685 m² 86 m² 1 016 m² 86 m² 669 m² 3 590 m²
Total locaux 2 921 m² 1 685 m² 86 m² 1 016 m² 86 m² 669 m² 3 590 m²

Ce dossier crée 1 685 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL TURENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315359844
SIRET
31535984400026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806614R0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Route De Bale, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOTEL TURENNE et accordé le 3 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806614R0118, déposé en mairie de Colmar.

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