Permis de construire n° 06806613R0036 à Colmar pour 408 m² de locaux, 83 Route De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 06806613R0036
Demandeur
BARCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 83 Route De Bale, le permis de construire n° 06806613R0036 a été délivré le 16 juillet 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par BARCO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 408 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont PR228, PR230, PR232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 366 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 774 m² |
| Total | 1 366 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 366 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 774 m² |
| dont Hôtels | 1 366 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 774 m² |
| Total locaux | 1 366 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 774 m² |
Ce dossier crée 408 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379659733
- SIRET
- 37965973300024
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806613R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |