Permis de construire Locaux N° 0680632200005

Permis de construire n° 0680632200005 à Cernay pour 532 m² de locaux, 1 Rue Paul Baudry

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 0680632200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2022 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680632200005 porte sur un projet situé 1 Rue Paul Baudry.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 50410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 313 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

50410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 141 m²
Total 609 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 609 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 141 m²
Total locaux 609 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Paul Baudry, à Cernay (68700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680632200005, déposé en mairie de Cernay.

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