Permis de construire à Carspach pour 603 m² de locaux - 3 Rue Du 28 Juin
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 10 septembre 2015 · Dossier PC n° 06806215E0009 · Demandeur : SCI DU VIEUX CHENE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06806215E0009, délivré le 10 septembre 2015 à Carspach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du 28 Juin, Carspach (68130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU VIEUX CHENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 39279, 39274.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carspach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² |
| Locaux | 188 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 399 m² |
| Total | 392 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 603 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 188 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 399 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806215E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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