Permis de construire Locaux N° 06806215E0006

Permis de construire n° 06806215E0006 à Carspach pour 3 799 m² de locaux, Mittelweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 06806215E0006

Demandeur

EARL HARTMANN MEYBERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mittelweg, le permis de construire n° 06806215E0006 a été délivré le 24 juillet 2015 à Carspach (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par EARL HARTMANN MEYBERGER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 799 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4866, 48206, 48189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carspach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 760 m²

Surface existante avant

1 768 m²

Surface créée

3 799 m²

Variation nette

+3 799 m²

Surface totale après

5 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carspach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

4866 48206 48189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mittelweg

Territoires administratifs

Commune
Carspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68062
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Locaux 1 368 m² 3 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 799 m² 5 167 m²
Total 1 768 m² 3 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 799 m² 5 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 368 m² 3 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 799 m² 5 167 m²
Total locaux 1 368 m² 3 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 799 m² 5 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HARTMANN MEYBERGER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
316084508
SIRET
31608450800027
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CARSPACH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806215E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mittelweg, à Carspach (68130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL HARTMANN MEYBERGER et accordée le 24 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806215E0006, déposé en mairie de Carspach.

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