Permis de construire Locaux N° 06806214E0003

Permis de construire n° 06806214E0003 à Carspach pour 583 m² de locaux, 39 Av Du 8Eme Rh

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 06806214E0003

Demandeur

SCI PLESSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carspach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806214E0003 a été délivré le 8 août 2014, pour un projet situé 39 Av Du 8Eme Rh. Le projet est porté par SCI PLESSIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 7214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carspach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 271 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

1 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/08/2014
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carspach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

7214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68062
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 133 m²
Total 550 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 550 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 133 m²
dont Bureaux 212 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 372 m²
dont Entrepôt 338 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 761 m²
Total locaux 550 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLESSIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419793302
SIRET
41979330200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALTKIRCH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806214E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Av Du 8Eme Rh, à Carspach (68130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PLESSIER et accordée le 8 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806214E0003, déposé en mairie de Carspach.

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