Permis de construire n° 06806214E0001 à Carspach pour 345 m² de locaux, 1 Rte De Belfort
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 06806214E0001
Demandeur
AUBERGE SUNDGOVIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806214E0001 a été délivré le 20 juin 2014 à Carspach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte De Belfort. La demande émane de AUBERGE SUNDGOVIENNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 264 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1568, 1567, 3814. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carspach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Carspach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68062
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 1 701 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 046 m² |
| Total | 1 839 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 701 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 046 m² |
| dont Hôtels | 1 080 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 344 m² |
| Total locaux | 1 701 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 046 m² |
Ce dossier crée 264 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE SUNDGOVIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 947252532
- SIRET
- 94725253200017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- CARSPACH (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806214E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |