Permis de construire n° 06806214E0010 à Carspach pour 20 m² de locaux, 8 Av Du 8Eme Rh
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 06806214E0010
Demandeur
ASSOCIATION MARIE PIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806214E0010 a été délivré le 20 janvier 2015 à Carspach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Av Du 8Eme Rh. Le projet est porté par ASSOCIATION MARIE PIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7246. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carspach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carspach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68062
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 899 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 919 m² |
| Total | 899 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 899 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 919 m² |
| dont Industrie | 899 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 919 m² |
| Total locaux | 899 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MARIE PIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 315576454
- SIRET
- 31557645400047
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Autres dossiers de ASSOCIATION MARIE PIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806214E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |