Permis de construire Logement N° 06806121F0001

Permis de construire n° 06806121F0001 à Buschwiller pour 204 m² de logement, Rue De Hesingue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 avril 2021

Dossier PC n° 06806121F0001

Demandeur

SCI BIBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806121F0001 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2021 à Buschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Hesingue. SCI BIBO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 01109. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buschwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

684 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Buschwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68061
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIBO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892004458
SIRET
89200445800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806121F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 avril 2021
Date de dépôt 02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Hesingue, à Buschwiller (68220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BIBO ; la décision est intervenue le 19 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806121F0001, déposé en mairie de Buschwiller.

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