Déclaration préalable Logement N° 06806123F0027

Déclaration préalable n° 06806123F0027 à Buschwiller pour 92 m² de logement, 45 Rue De Hesingue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier DP n° 06806123F0027

Demandeur

SCI AU P'TIT BONHEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06806123F0027, accordée le 21 août 2023 à Buschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 45 Rue De Hesingue. Le demandeur déclaré est SCI AU P'TIT BONHEUR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17429. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buschwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 196 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68061
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 83 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 83 m² 9 m² 83 m² 0 m² 83 m² 9 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AU P'TIT BONHEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897831996
SIRET
89783199600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BLOTZHEIM (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806123F0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Rue De Hesingue, à Buschwiller (68220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AU P'TIT BONHEUR et accordé le 21 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806123F0027, déposé en mairie de Buschwiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Buschwiller

Autres types d'autorisations à Buschwiller