Permis de construire Logement N° 06806122F0002

Permis de construire n° 06806122F0002 à Buschwiller pour 597 m² de logement, Rue De Hegenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 06806122F0002

Demandeur

SCI BIBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806122F0002 a été délivré le 19 mai 2022 à Buschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Hegenheim. La demande émane de SCI BIBO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01109, 01110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buschwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
29/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buschwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01109 01110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68061
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIBO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892004458
SIRET
89200445800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
BUSCHWILLER (68100)

Autres dossiers de SCI BIBO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806122F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Hegenheim, à Buschwiller (68220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BIBO et accordé le 19 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806122F0002, déposé en mairie de Buschwiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Buschwiller

Autres types d'autorisations à Buschwiller