Permis de construire Logement N° 06806114D0003

Permis de construire n° 06806114D0003 à Buschwiller pour 142 m² de logement, Rue De Hesingue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 juin 2014

Dossier PC n° 06806114D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806114D0003 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014 à Buschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Hesingue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 188. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buschwiller.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Buschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68061
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSCHWILLER (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806114D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 juin 2014
Date de dépôt 12/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Hesingue, à Buschwiller (68220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806114D0003, déposé en mairie de Buschwiller.

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