Permis de construire Locaux N° 06806022F0010

Permis de construire n° 06806022F0010 à Burnhaupt-le-Haut pour 29 m² de locaux, 11 Rue De La Foret

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 06806022F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2022 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806022F0010 porte sur un projet situé 11 Rue De La Foret.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 217 m²
Locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 246 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURNHAUPT LE HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806022F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Foret, à Burnhaupt-le-Haut (68520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806022F0010, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

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