Permis de construire à Burnhaupt-le-Haut pour 164 m² de logement - Rue Ignace Haas Lotissement Booquartier - Lots 15+16 -
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 06806021F0026
Demandeur
SCI LGC
Cette page présente le permis de construire n° 06806021F0026, délivré le 5 août 2021 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Ignace Haas Lotissement Booquartier - Lots 15+16 -, Burnhaupt-le-Haut (68520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LGC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 35104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Booquartier - Lots 15+16 -
Territoire administratif
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LGC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893930883
- SIRET
- 89393088300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOCHSTATT (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806021F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |