Permis de construire Logement N° 06806021F0042

Permis de construire à Burnhaupt-le-Haut pour 89 m² de logement - Rue Ignace Haas Lotissement Booquartier Lot 14

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 06806021F0042

Demandeur

SCI L2D

Cette page présente le permis de construire n° 06806021F0042, délivré le 7 février 2022 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Ignace Haas Lotissement Booquartier Lot 14, Burnhaupt-le-Haut (68520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L2D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 35313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2023

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Booquartier Lot 14

Territoire administratif

Commune
Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L2D

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848156485
SIRET
84815648500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERRLISHEIM PRES COLMAR (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806021F0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ignace Haas Lotissement Booquartier Lot 14, Burnhaupt-le-Haut (68520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L2D et accordé le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806021F0042, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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