Déclaration préalable Locaux N° 06806021F0035

Déclaration préalable n° 06806021F0035 à Burnhaupt-le-Haut pour 356 m² de locaux, 2 Rue Du Pont D'aspach Auf Die Postmatten

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier DP n° 06806021F0035

Demandeur

NAC2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Pont D'aspach Auf Die Postmatten, la déclaration préalable n° 06806021F0035 a été accordée le 2 septembre 2021 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est NAC2M.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

356 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/09/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2021

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auf Die Postmatten

Territoires administratifs

Commune
Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²
Total 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Autres activités 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² -356 m² 0 m²
dont Entrepôt 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² -356 m² 0 m²
Total locaux 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAC2M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893122507
SIRET
89312250700013
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806021F0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Pont D'aspach Auf Die Postmatten, à Burnhaupt-le-Haut (68520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NAC2M et accordé le 2 septembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806021F0035, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

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